Aide aux vacances (du 1er Juin au 31 Mai)
Vous avez droit à une aide du CSE :
Que vous soyiez :
- célibataire
- en couple (marié, pacsé...)
- avec ou sans enfants
- en location, gîte, pension,
- en chambre d’hôtes
- en camping
- à l’hôtel
- le train
- l’avion
- le ferry, le bateau
- la voiture
L'aide aux vacances est déterminée suivant le calcul du QUOTIENT FAMILIAL (QF)
QF = (1 / 12) X (Revenu Imposable net de l'année précédente / Nombre de parts fiscales)
Pour le salarié dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 25.000.- € et qui n’a qu’une seule part fiscale, la participation du CSE sera de 11.- € par jour à hauteur de 25 jours maxi (fractionnable en fonction des congés).
La participation n’excédera pas le montant des justificatifs présentés, quel que soit le type de vacances.
Votre 1ère demande devra obligatoirement comporter :
- la fiche de renseignements du salarié "année en cours"
- une copie de votre avis d'imposition (ou non imposition) de l'année N-1 sur les revenus N-2
(sans avis d'imposition le barème le plus bas sera appliqué et uniquement pour le salarié)
- le formulaire "bénéficiaire de l'aide aux vacances"
- un RIB (si vous ne l'avez pas déjà transmis)
QUELS JUSTIFICATIFS A FOURNIR, :
AVEC FACTURE (hébergement ou transport)
- l'original de la facture d'hébergement dûment ACQUITTEE, mentionnant :
les dates de début et fin de séjour, la nature du séjour (hôte, gite...) , les noms/prénoms des personnes concernées et/ou les justificatifs des moyens de transports
AVEC FACTURE de particulier à particulier
- l'original de la facture d'hébergement dûment ACQUITTEE, mentionnant :
les coordonnées du loueur, les dates de début et fin de séjour, la nature du séjour (hôte, gite...) , les noms/prénoms des personnes concernées.
- un justificatif attestant de votre présence sur le lieu de vacances (ticket cinéma, piscine, courses, restaurant...)