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Aide aux vacances (du 1er Juin au 31 Mai)

Chaque année, le formulaire « LES PARTICIPATIONS VACANCES» (disponible au CE) est envoyé à l’ensemble des salariés de CLEMESSY Etablissement de MULHOUSE et CY MOTORS.
Vous avez droit à une aide du CE :

Que vous soyiez :

  • célibataire
  • en couple (marié, pacsé...)
  • avec ou sans enfants

Que vous partiez :

  • en location, gîte, pension,
  • en chambre d’hôtes
  • en camping
  • à l’hôtel

Que vous utilisiez :

  • le train
  • l’avion
  • le ferry, le bateau
  • la voiture
Vous pouvez prétendre à PLUSIEURS PARTICIPATIONS dans le cadre du fractionnement de vos congés, dans la limite des 30 jours maxi par famille et par an.Le choix de la formule AVEC FACTURE ou SANS FACTURE ne peut pas changer au cours d'un même séjour.

L'aide aux vacances est déterminée suivant le calcul du QUOTIENT FAMILIAL (QF)

QF = (1 / 12)  X   (Revenu Imposable net de l'année précédente / Nombre de parts fiscales)

Pour le salarié dont le revenu imposable est inférieur ou égal à 25.000.- € et qui n’a qu’une seule part fiscale, la participation du CE sera de 11.- € par jour à hauteur de 30 jours maxi (fractionnable en fonction des congés).

La participation n’excédera pas le montant des justificatifs présentés, quel que soit le type de vacances.

Votre 1ère demande devra obligatoirement comporter :
- la fiche de renseignements du salarié "année en cours"
- une copie de votre avis d'imposition (ou non imposition) de l'année N-1 sur les revenus N-2
(sans avis d'imposition le barème le plus bas sera appliqué et uniquement pour le salarié)
- le formulaire "bénéficiaire de l'aide aux vacances"
- un RIB (si vous ne l'avez pas déjà transmis)

QUELS JUSTIFICATIFS A FOURNIR, SELON LA FORMULE QUE VOUS CHOISISSEZ

AVEC FACTURE (hébergement ou transport)

- l'original de la facture d'hébergement dûment ACQUITTEE, mentionnant :

 les dates de début et fin de séjour, la nature du séjour (hôte, gite...) ,  les noms/prénoms des personnes concernées et/ou les justificatifs des moyens de transports

AVEC FACTURE de particulier à particulier

- l'original de la facture d'hébergement dûment ACQUITTEE, mentionnant :

  les coordonnées du loueur, les dates de début et fin de séjour, la nature du séjour (hôte, gite...) , les noms/prénoms des personnes concernées.

- un justificatif attestant de votre présence sur le lieu de vacances (ticket cinéma, piscine, courses, restaurant...)

SANS FACTURE = UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL

(sans facture d'hébergement)

- une attestation sur l'honneur du salarié

- justificatifs de tous les frais liés au véhicule à moteur liés à ce déplacement (péage, carburant...)

- un justificatif attestant de votre présence sur le lieu de vacances (ticket cinéma, piscine, courses, restaurant...)

Dans le cas la participation est plafonnée à 166.- € (tarif 2018, conformément à la directive URSSAF du 21.05.2014)